CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Le site Les bijoux de Paô est un site de commerce électronique accessible à tout utilisateur du réseau internet, propriété de la SAS BY MODE & CO, domicilié au 3 avenue de l’ancienne cave coopérative 34590 MARSILLARGUES FRANCE, dénommée ci-après “vendeur”.

Il propose à la vente des BIJOUX à des internautes naviguant sur ce site internet, dénommés ci-après “utilisateurs”. L’utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “acheteur”.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les pays dans lesquels une commande peut être livrée : Andorre, Belgique, France, Espagne, Italie, Monaco, Portugal et Suisse.

Commande

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en en publiant une nouvelle version sur du site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Avant de pouvoir commander, le client doit s’inscrire sur le site. Commande minimum de 150€.

Un email récapitulant l’ensemble des éléments de la commande et valant accusé de réception sera également transmis à l’acheteur à l’adresse électronique indiquée par lui.

L’acheteur ayant passé commande pourra accéder au suivi de sa commande, ainsi qu’à l’intégralité de ses données en se rendant sur son compte après s’être identifié par son adresse e-mail et son mot de passe.

Produits

Les produits qui vous sont proposés sont ceux qui sont présentés sur le site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies présentées ne sont pas contractuelles. La responsabilité du vendeur ne serait pas engagée si ces photographies présentaient un caractère erroné.

Le vendeur vend des produits neufs, de première qualité. Les caractéristiques essentielles sont présentées dans les fiches produit.

Prix

Les prix indiqués sont TTC incluant la TVA et hors frais de livraison pour tous les pays livrés sauf le Royaume-Uni et la Suisse. Ils ne tiennent pas compte des frais de port. Les frais de port sont précisés à l’acheteur avant validation de sa commande définitive.

Toute commande passée sur le site qui sera livrée en dehors de France peut être soumise à des droits de douane imposés par le pays de destination.

Le vendeur réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de passation de la commande.

Paiement

Le formulaire de commande récapitule le prix des produits ainsi que les frais de livraison. Le paiement via un système 3DSecure vous permet de régler vos achats en toute sécurité. Les achats sont débités sur votre carte dès validation du paiement.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seules seront repris les commandes renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Le droit de rétractation ne s’applique pas entre professionnels,

Néanmoins, l’article L221-3 du Code de la consommation permet à certains professionnels de bénéficier d’un droit de rétractation à condition que :

  • Il y ait moins de 5 salariés dans l’entreprise.
  • L’objet du contrat ne soit pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Le site ainsi que tout logiciel , les photographies, textes, slogans, dessins, images ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société FTH diffusion.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site internet, de ces photos et images sont strictement interdits et constitutifs de contrefaçon.

Expédition et retours

Les produits doivent être retournés, ni utilisés, ni usés, ni modifiés, ni abimés dans leur emballage d’origine.

Pour toute demande ou réclamation, n’hésitez pas à contacter le service client.

Délai et modalités de remboursement

Dans le cas où les modalités de retour seraient respectées, un avoir sera émis et vous sera communiqué par email. Dans le cas où vous refuseriez l’avoir, vous seriez remboursé dans les 14 jours ouvrables à partir de la date à laquelle le vendeur a été avisé de l’exercice de votre droit de rétractation.

S’il n’y avait pas correspondance entre le destinataire des produits et la personne ayant effectué le règlement, le remboursement sera effectué auprès de celui qui a effectué ledit règlement.

Confidentialité

Pour toute information sur le traitement des données personnelles, référez-vous au paragraphe “confidentialité” des mentions légales.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Elles sont modifiées régulièrement et sont applicables dès leur publication sur le site internet.